Le formulaire de demande d'ACS est disponible dans votre caisse d'assurance maladie. Il est également téléchargeable ici:
La demande d'ACS concerne l'ensemble du foyer comprenant: le demandeur, son conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants et/ou toute autre personne à charge de moins de 25 ans. Il est possible de faire une demande individuelle pour:
Votre dossier de demande d'ACS doit comporter la copie lisible des justificatifs suivants:
Le dossier complet doit être déposé ou envoyé par courrier à votre caisse d'assurance maladie.
La réponse à votre demande d'ACS se fait entre 1 à 2 mois maximum par courrier.