La demande d'ACS nécessite trois étapes :
1. REMPLIR le formulaire d'acs
Le formulaire de demande d'ACS est disponible dans votre caisse d'assurance maladie. Il est également téléchargeable ici:
La demande d'ACS concerne l'ensemble du foyer comprenant: le demandeur, son conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants et/ou toute autre personne à charge de moins de 25 ans. Il est possible de faire une demande individuelle pour:
- Les conjoints séparés.
- Les enfants majeurs jusqu'à 25 ans qui ne résident pas chez leurs parents et qui ont une déclaration d'impôts indépendante sans pension alimentaire.
- Les enfants majeurs jusqu'à 25 ans résidant chez leurs parents et ayant eux même un conjoint ou des enfants.
2. joindre les PIÈCES justificatives
Votre dossier de demande d'ACS doit comporter la copie lisible des justificatifs suivants:
- Une pièce d'identité
- Un titre de séjour en cours de validité si vous êtes de nationalité française hors UE.
- Un document justifiant votre résidence stable en France (les deux dernières factures d'électricité et de téléphone).
- Tous vos justificatifs de revenus.
- Un livret de famille si vous avez des enfants à charge.
3. Envoi du dossier à la caisse d'assurance maladie
Le dossier complet doit être déposé ou envoyé par courrier à votre caisse d'assurance maladie.
La réponse à votre demande d'ACS se fait entre 1 à 2 mois maximum par courrier.
