LA DEMANDE D'ACS NÉCESSITE TROIS ÉTAPES :

Le formulaire de demande d'ACS est disponible dans votre caisse d'assurance maladie. Il est également téléchargeable ici:

Votre dossier de demande d'ACS doit comporter la copie lisible des justificatifs suivants:

• Une pièce d'identité

• Un titre de séjour en cours de validité si vous êtes de nationalité française hors UE.

• Un document justifiant votre résidence stable en France (les deux dernières factures d'électricité et de téléphone).

• Tous vos justificatifs de revenus.

• Un livret de famille si vous avez des enfants à charge.

Le dossier complet doit être déposé ou envoyé par courrier à votre caisse d'assurance maladie.

La réponse à votre demande d'ACS se fait entre 1 à 2 mois maximum par courrier.