LA DEMANDE D'ACS NÉCESSITE TROIS ÉTAPES :

1. REMPLIR LE FORMULAIRE D'ACS

Le formulaire de demande d'ACS est disponible dans votre caisse d'assurance maladie. Il est également téléchargeable ici:

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Formulaire de demande d'ACS
FORMULAIRE_CMUC_ACS.pdf
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2. JOINDRE LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Votre dossier de demande d'ACS doit comporter la copie lisible des justificatifs suivants:

 

  • Une pièce d'identité
  • Un titre de séjour en cours de validité si vous êtes de nationalité française hors UE.
  • Un document justifiant votre résidence stable en France (les deux dernières factures d'électricité et de téléphone).
  • Tous vos justificatifs de revenus.
  • Un livret de famille si vous avez des enfants à charge.
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3. ENVOI DU DOSSIER À LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE

 

Le dossier complet doit être déposé ou envoyé par courrier à votre caisse d'assurance maladie.

La réponse à votre demande d'ACS se fait entre 1 à 2 mois maximum par courrier.

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